La DGDDI déploie progressivement une nouvelle technologie pour l’échange de données informatiques (EDI) visant à simplifier la mise en œuvre de l’interconnexion des opérateurs avec le système informatique de la Douane. Cette nouvelle solution EDI est déployée progressivement en fonction des téléprocédures auxquelles vous souhaitez vous interfacer.
Cette page s'adresse aux opérateurs voulant s'interconnecter aux téléprocédures :
- Delta-G
- Delta-X Import
- Delta-X Export
- Delta-T
- EMCS-Gamma
- ECSI
- ICS
- Pablo
Pour les opérateurs voulant s’interconnecter aux téléprocédures Delta-H7, Gamma2, Delta-IE et ANTES (Ex PNTS) :
Sommaire
- Liste des solutions certifiées par service en ligne
- Mise en œuvre des échanges EDI
- Services en ligne accessibles via le guichet EDI
- DELTA T : présentation et documentation
- Fichiers DROP [ZIP - 26 Ko]
- Fichiers RECORD [ZIP - 1,3 Mo]
Liste des solutions certifiées par service en ligne
Au fur et à mesure des habilitations reçues, la liste des prestataires EDI disponible est mise à jour dans cette rubrique
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Liste des solutions certifiées pour Delta-G - PDF 64 Ko -
Liste des solutions certifiées pour Delta-T - PDF 240 Ko -
Liste des solutions certifiées pour Delta-X - PDF 77 Ko -
Liste des solutions certifiées pour Gamm@ - PDF 88 Ko -
Liste des solutions certifiées pour ECS - PDF 76 Ko -
Liste des solutions certifiées pour ICS - PDF 74 Ko
Mise en œuvre des échanges EDI
Synthèse
- Vous trouverez ici un tableau synthétique pour mettre en œuvre une téléprocédure EDI [PDF]
- Here is a summary table to implement an EDI teleprocedure with customs [PDF - English]
Raccordement au guichet EDI
Spécifications du point d'interconnexion (PASTEUR)
Ce document présente le point d'interconnexion réseau sécurisé de la DGDDI pour les partenaires nommé PASTEUR. Il décrit comment faire pour établir une connexion au guichet EDI via PASTEUR :
- Spécifications du point d'interconnexion sécurisé PASTEUR [PDF]
- Specifications for PASTEUR secure interconnection point [PDF - English]
Spécifications de la messagerie interapplicative (MAREVA)
Ce document présente la messagerie interapplicative d'échanges de messages EDI :
- Spécifications de la messagerie interapplicative (Version 1.21 - novembre 2013) [PDF]
- The EDI system for application exchanges with customs partner specifications [PDF- English]
La partie 4.3.2 portant mention des certificats de signature dans le document Spécifications de la messagerie interapplicative (Version 1.21 - novembre 2013) est en partie obsolète.
Il convient, pour les certificats de se conformer aux indications mentionnées ci- dessous : spécifications Mareva - cas des certificats de signature (Version 3 - juillet 2016).
- Spécifications Mareva - cas des certificats de signature (Version 3 - juillet 2016) [PDF]
- Clé publique de la douane valide du 30/11/2020 au 29/11/2023 [zip]
- Clé publique de la douane valide du 09/11/2023 au 07/11/2026 [zip]
Liste des autorités de certification référencées et utilisables dans les téléprocédures du Ministère de l'économie et des finances [Site Internet].
Spécifications générales des échanges EDI [XML]
Ce document présente les principes généraux relatifs aux échanges EDI réalisés avec XML :
- EDI et XML [PDF]
- Guidelines for xml EDI exchanges [PDF - English]
Contrat de connexion
Le contrat de connexion, qui vise à raccorder le prestataire au point d'accès sécurisé de la douane, est conclu une seule fois quel que soit le nombre de téléprocédures utilisés.
Une fois rempli et signé, il doit être renvoyé au Centre Informatique Douanier.
Merci de contacter le service CERTIFICATION-EDI à l'adresse suivante :
Merci de contacter le service dédié à l'adresse suivante :
Incident Guichet EDI
- Fiche d'aide à la qualification d'anomalie EDI [PDF]
- EDI Service Provider Instruction Sheet for Troubleshooting Operational Incidents [PDF - English]
- Foire Aux Questions Mareva [PDF]
Certification d'un logiciel EDI au titre d'un service douanier en ligne
Vous trouvez ici la description de la procédure de certification d'une solution EDI :
Documentation sur Delta G (ex Delta C et Delta D)
- Delta C - Guide XML, gestion des échanges XML [XML]
- Delta C - Protocole de la certification EDI [PDF]
- Delta C - Schémas [ZIP]
- Delta D - Guide XML, gestion des échanges XML [XML]
- Delta D - Plan de test de la certification EDI [PDF]
- Delta D - Schémas [ZIP]
Documentation Enveloppe logistique (frontière intelligente)
Documentation EDI GAMMA
Protocole de certification EDI
- Demande d’assistance EDI[ODT]
- Fiche partenaire EDI[XLS]
Spécifications EDI
- Documentation GAMMA V9 [ZIP]
- Guide EDI V4 GAMMA V8 [ZIP] - Mise en production le 13 février 2023
- Spécifications EDI GAMMA V7.1[ZIP]
- Guide utilisateur[PDF]
- Suivi des modifications[ODS]
Faire certifier sa solution EDI pour utiliser GAMMA
- Cahier de certification Gamma V9[ZIP]
- Cahier de certification Gamma V8[ZIP]
- Cahier de certification Gamma V7[PDF]
Procédure de secours pour les prestataires EDI
Services en ligne accessibles via le guichet EDI
- Déclaration en douane fret express (DELTA X)
- Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)
- Système de contrôle des importations (ICS)
- Système de contrôle des exportations (ECS)
- Opération sur les produits énergétiques (ISOPE)
- Consultation des bordereaux de vente en détaxe (PABLO-O)
DELTA T : présentation et documentation
- Delta T - Aide au codage et certification XML [ZIP] - Mises à jour des listes de codes liés au Transit
- Manuel DeltaT de l'utilisateur opérateur [PDF]